En France en 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source, c'est à dire directement sur le salaire à un taux calculé par rapport à la dernière déclaration de revenus. Ce taux ne comprendra pas les réductions d'impôts de cette dernière déclaration.
Alors comment cela va-t-il fonctionner et surtout que cela change-t-il pour les réductions d'impôts, comme les dons défiscalisables ?
On vous explique tout !
D'abord, commençons par la réponse la plus simple : ça ne change rien pour la défiscalisation des dons aux associations. Il n'y a pas d'année blanche, ni pour les impôts, ni pour les réductions d'impôts.
Tous les dons effectués en 2018 vous apporteront une réduction d'impôts en 2019.
Cette réduction d'impôts devient un retour d'impôts, versé par l'administration fiscale en deux phases :
- 60% d'avance sont versés à partir du 15 janvier 2019 : ils sont calculés sur votre déclaration 2018 sur vos revenus et dons 2017.
- Le solde est versé en septembre 2019 : il est calculé cette fois par rapport à votre déclaration 2019 sur vos revenus et dons 2018. Ce solde correspond à votre réduction totale d'impôts 2019 moins l'avance déjà perçu au premier trimestre 2019.
Ce fonctionnement devrait être reconduit chaque année.
Exemples et mise en situation
- "J'ai donné 500 € en 2017 puis 1 000 € en 2018"
- Au premier trimestre, je perçois 60% de 330 € (66% de 500 €) soit 198 €
- En septembre, je perçois 66% x 1000€ soit 660€, auxquels il faut retirer 198 € déjà perçu, donc 462 €
- Au final, je perçois bien 198 + 462 = 660 €, soit 66% de mes dons 2018.
- "J'ai donné 1 000 € en 2017 puis 500 € en 2018"
- Au premier trimestre, je perçois 60% de 660 € (66% de 1 000 €) soit 396 €
- En septembre, je perçois 66% x 500 € soit 330 €, auxquels il faut retirer 396 € déjà perçu. Dans ce cas, il y a un trop perçu de 66 €.
NB : cet exemple vaut pour un particulier, dont la défiscalisation des dons est de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Pour aller plus loin sur le prélèvement à la source :
- Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source (site du ministère de l'économie et des finances)
- Tout savoir sur les réductions d'impôt pour les dons aux associations et fondations (guide pratique du Ministère de l'économie et des Finances)
Cet article a été réalisé par l'équipe Ulule, en partenariat avec COM'COM, Département Culture & Média du Groupe d'expertise comptable EMARGENCE, spécialistes de l'accompagnement des projets culturels. Pour tout renseignement ou service, contactez Eric Hainaut, Expert-Comptable : e.hainaut@emargence.fr
